Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Digital Business.
Article 2 - Acceptation des CGU
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 3 - Services proposés
Digital Business propose une plateforme LMS permettant la création, gestion et diffusion de contenus de formation en ligne.
Article 4 - Responsabilités
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Digital Business.
Article 6 - Modification des CGU
Digital Business se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification.
Article 7 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.